J.O. 280 du 2 décembre 2004
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Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420909A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004, M. Maurens (Philippe) est nommé notaire à la résidence de Foix (Ariège), en remplacement de M. Maurens (Guy), démissionnaire.